Condamnation de l’Etat à indemniser les parents d’une jeune fille partie en Syrie

Droit public général
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Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à indemniser les parents d’une jeune fille mineure ayant quitté la France pour la Syrie, en raison de la défaillance du contrôle aux frontières.

Une jeune fille mineure a été inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents en juin 2013. Agée de 17 ans et alors qu’elle était toujours inscrite sur ce fichier, elle a embarqué sur un vol à destination d’Istanbul, d’où elle a rejoint la Syrie.N’ayant pas correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières de l’aéroport de Paris-Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d’interdiction de (...)

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