Respect des principes de laïcité et de neutralité dans la fonction publique

Droit public général
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Une circulaire précise le cadre juridique des principes de neutralité et de laïcité dans la fonction publique.

Le 28 mars 2017, le ministère de la Fonction publique a publié une circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Ce texte précise le sens et la portée du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, inscrits à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui incombent aux agents publics.Cette circulaire présente également les nouveaux outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d'exercer leurs (...)

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