Lancement d’une consultation publique, jusqu'au 24 novembre 2016, sur un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Le ministère de l'Economie et des finances soumet à consultation publique, du 9 novembre au 24 novembre 2016, un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. Il s'agit d'adapter la réglementation applicable aux marchés publics, y compris dans les domaines de la défense ou de la sécurité, compte tenu des évolutions législatives récentes. Le projet de décret modifie notamment les décrets n° 2016-360 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Il procède aux adaptations et simplifications nécessaires à la réglementation relative aux marchés publics et aux (...)