Les sous-critères de sélection à l'attribution d'un marché public doivent être communiqués aux candidats dès lors qu'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation de leur offre ainsi que sur leur sélection.

Une commune a passé un contrat avec une société en vue de l'installation d'une chaudière à granulés bois dans l'école primaire communale.Une société concurrente évincée a demandé au tribunal administratif de Nantes notamment d'annuler la décision de la commission d'examen des offres ainsi que le marché.Par un jugement du 13 novembre 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé ce marché.Par un arrêt du 19 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la commune. Elle a estimé que la cour d'appel avait méconnu (...)