En l'absence de circonstances particulières révélant une volonté de l'adjudicateur de favoriser un candidat, l’attribution d’un marché à une société dont le montant de l’offre est supérieur au montant prévisionnel ne présente pas un caractère de gravité qui justifierait l'annulation du contrat.

Une société a demandé à l'annulation du marché public dont elle a été évincée. Dans un arrêt du 1er février 2016, la cour administrative d'appel de Marseille constate que le montant prévisionnel du marché a été évalué à 185.000 euros hors taxe et que l'offre de la société retenue s'élevait, après négociation, à 188.000 euros hors taxe et était donc supérieure à l'estimation effectuée.Elle retient que "la circonstance que cette offre soit supérieure à l'estimation n'est pas, en (...)