Modifications en matière de marchés publics et de commande publique

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF de deux décrets et de cinq avis apportant des modifications en matière de marchés publics et de commande publique.

Deux décrets du 25 mars 2016 et de cinq avis relatifs aux marchés publics et à la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 27 mars 2016. Le décret n° 2016-360, relatif aux marchés publics, transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Il détermine le régime de droit commun fixant les règles (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne