Le 8 juin 2016, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes formées contre cinq décrets portant déchéance de nationalité d’individus condamnés pour actes de terrorisme.

Le 7 octobre 2015, par cinq décrets, le Premier ministre a déchu cinq personnes de la nationalité française, condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004. Ces personnes ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ces décrets. Le juge des référés du Conseil d’Etat a par ailleurs refusé la suspension des décrets le 20 novembre 2015. Se prononçant sur le fond, le Conseil d’Etat a rejeté les recours dont il était saisi le 8 juin 2016. Il a jugé qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis dans chaque affaire, la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un (...)