Le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition par mariage de la nationalité française pour défaut d’assimilation.

Mme B. a, après son installation aux Emirats Arabes Unis, adopté un mode de vie incompatible avec les valeurs essentielles de la société française et notamment avec le principe de l'égalité entre les sexes. En conséquence, le gouvernement lui a refusé, par décret, l'acquisition de la nationalité française.L’intéressée demande au Conseil d’Etat d’annuler ce décret. Le 23 décembre 2015, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’intéressée.Il rappelle que selon l’article 21-4 du code civil, le gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour défaut d'assimilation, à l'acquisition de la nationalité française par mariage.En l’espèce, le Conseil (...)