En application de l'article 1384, alinéa 1er du code civil, une chose inerte telle qu'un escalier ne peut être l'instrument d'un dommage que si la preuve est rapportée d'un mauvais état ou d'un caractère anormal.

En l'espèce, suite à une chute dans l'escalier extérieur de la villa de M. et Mme X., à Rosas, en Espagne, qu'il louait pour les vacances, M. Y. a assigné ces derniers et leur assureur en responsabilité sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et en réparation de son préjudice. Condamnés en première instance, M. et Mme X. et leur assureur ont interjeté appel. La cour d'appel d'Agen a confirmé le jugement rendu en première instance le 10 avril 2013.Les juges du fond ont relevé "que le caractère anormal de cet escalier résulte de l'absence totale de rampe, de sa forte (...)