Responsabilité solidaire d’un dommage causé par une prothèse défectueuse

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Lorsque plusieurs personnes sont responsables du même dommage causé par un produit défectueux, leur responsabilité est solidaire, sans préjudice des dispositions du droit national relatives au droit de recours, lesquelles prévoient que la contribution à la dette, en l'absence de faute, se répartit à parts égales entre les coobligés.

Une patiente a subi l'implantation d'une prothèse de hanche dont la tête en céramique s'est brisée quelques mois plus tard. Assigné en responsabilité par la patiente, le fabricant de la prothèse a appelé la société ayant fabriqué la tête en céramique en garantie. La cour d’appel de Douai a jugé que cette dernière était tenue de garantir entièrement la première des condamnations prononcées solidairement contre elles. Saisie, la Cour de cassation rend son arrêt le (...)

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