Si l’absence du médecin lors de l’accouchement a augmenté les risques de voir naître l’enfant handicapé, il n’est pas établi que sa présence aurait évité toutes séquelles. Il y a donc lieu de mettre à la charge de l’hôpital la réparation de la moitié du préjudice indemnisable.

Une femme enceinte a été admise à l'hôpital pour accoucher d'un enfant qui a présenté une dystocie des épaules. Retenu à l'étage supérieur pour une intervention délicate, le médecin de garde s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder à l'accouchement. La sage-femme présente a dû réaliser seule les manœuvres pour extraire le nourrisson et il en est résulté pour lui un handicap, entraînant une incapacité définitive d'usage de son bras droit. Ses parents ont alors saisi le juge des référés aux fins de (...)