Garde du véhicule : imputation de la détérioration et charge de la preuve

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Un dépositaire qui s'est vu confier un véhicule aux fins de réparations doit prouver qu'il est étranger aux détériorations.

Un véhicule est remorqué jusqu'à un garage aux fins de réparations. Après remplacement des pièces, le véhicule, hors d'état de marche, a été transporté vers un autre établissement, où il a été examiné par l'expert en automobile mandaté par l'assureur du propriétaire du véhicule. Le propriétaire du véhicule a fait assigner les sociétés respectivement cédante et cessionnaire de ce fonds de commerce afin de les voir condamner solidairement au paiement du coût de remplacement de pièces de son véhicule, sollicitant, en outre, du premier garage, le remboursement des frais de gardiennage dont il s'était acquitté ainsi que la prise en charge des frais de nettoyage de (...)

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