Publication au JO d’un décret relatif à l’alignement des barèmes pour l'accession et les logement-foyers des allocations de logement familiales et des allocations de logement sociales à Mayotte.

Le décret n° 2017-1036 du 10 mai 2017, modifiant le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017. Le texte fixe les règles de revalorisation des barèmes des allocations de logement familiales et des allocations de logement sociales à Mayotte afin que ceux-ci soient progressivement alignés sur les barèmes applicables dans les collectivités (...)