Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, en métropole et en Outre-mer.

Deux arrêtés du 22 mars 2017, publiés au Journal officiel du 30 mars 2017, modifient les conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens, l'un en métropole et l'autre en Outre-mer. Ces textes concernent les particuliers réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, les professionnels du bâtiment, les établissements (...)