Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que le décret prononçant la dissolution d’une association musulmane en lien avec le milieu terroriste ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association.

Par un décret de novembre 2016, le Président de la République a prononcé la dissolution d’une association sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il lui a été reproché des faits d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur non-appartenance à une religion ainsi que des agissements liés à des actes de terrorisme en France. L’association a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre le décret prononçant sa dissolution. Par une ordonnance (...)