Financement de l'activité culturelle et attractivité du marché de l’art : dépôt au Sénat

Associations / Fondations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art.

Le 13 octobre 2016, une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art a été déposée au Sénat. Ce texte vise à améliorer les capacités de financement des entreprises culturelles, à accroître les incitations fiscales au mécénat pour les entreprises et les particuliers et à engager durablement une modération des coûts de transaction sur le marché de l'art. Le titre Ier tend à faciliter le financement des entreprises culturelles, via la création d'un établissement de crédit spécialisé, dénommé "Agence nationale pour l'activité culturelle et artistique dans (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne