L’administration fiscale ouvre une consultation publique relative aux réductions d’impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du CGI, jusqu’au 30 septembre 2016.

Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique du 3 août 2016 au 30 septembre 2016 inclus relative aux réductions d’impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI). Conformément aux engagements pris par le Premier ministre pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire et faciliter les dons en nature, la doctrine administrative fait l’objet de modifications visant :- à clarifier les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires (...)