L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par une personne seule.

Une association, propriétaire d'un immeuble servant notamment à l'hébergement des membres du clergé et à l'exercice des activités de l'Église catholique, a réuni son conseil d'administration pour en renouveler les membres, hormis le membre de droit qui est désigné par l'autorité diocésaine. Celui-ci a fait usage du droit de veto que lui reconnaît l'article 14 des statuts pour s'opposer à la nomination de MM. X., Y. et Z., administrateurs choisis par cooptation. Ils ont alors assigné l'association pour contester l'exercice du droit de veto et demander l'annulation des (...)