Pour apprécier l'existence d'une fausse déclaration de la part de l’assuré et, en conséquence, annuler le contrat d’assurance, le juge peut se fonder sur les déclarations spontanées et mensongères faites par l'assuré lors de la conclusion du contrat.

Une société a fait assurer un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel elle a entrepris des travaux de rénovation à l'effet de le louer en habitation. A l’issue de ce contrat d’assurance renouvelé et venu à échéance, les parties ont établi sur la foi des informations communiquées par l’assurée faisant état de l'achèvement des travaux entrepris dans l'immeuble assuré et de sa location en habitation, un nouveau contrat d'assurance comportant de nouvelles garanties moyennant une prime d'assurance moins élevée.A la suite de la destruction de (...)