Publication au JO d'un arrêté portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.

Un appel à projet est lancé par le ministère chargé de la Santé, visant à l'inscription sur la liste prévue au II de l'article 53 de la loi du 22 décembre 2014 des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients. Publié au Journal officiel du 10 février 2017, un arrêté du 2 février 2017 porte avis d'appel à projet et fixe la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus (...)