Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales a été présenté au Conseil des ministres du 8 septembre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Par contre-mesures médicales, on entend tout médicament, dispositif médical ou autre bien ou service permettant de répondre à une menace grave sur la santé. Cet accord a été signé par la France le 22 septembre 2015, ainsi que par 23 autres Etats membres de l’Union européenne en vue de créer des mécanismes de coopération et de coordination pour (...)