Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 : ordonnance

Santé - Pharmacie
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.

Présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. Ce texte marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la propagation internationale des maladies. Elle permet d’inscrire dans la loi différentes mesures ayant principalement pour objectif d’améliorer les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières. Elles se fondent pour la plupart sur les enseignements tirés de la gestion de la (...)

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