Publication au JORF d'une ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS).

L'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS) a été présentée au Conseil des ministres du 11 janvier 2017 et publiée au Journal officiel du 13 janvier 2017. À l’heure où le Groupement hospitalier de territoire (GHT) permet le renforcement des coopérations entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé, une adaptation du Groupement de coopération sanitaire, jusqu’alors outil privilégié des coopérations territoriales publiques, privées ou mixtes, est rendue nécessaire, afin notamment de simplifier la mise en œuvre de ces coopérations. Afin de favoriser la (...)