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Vendredi 22 septembre 2017

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Convention collective du notariat : liste des organisations syndicales représentatives

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Fixation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205).

Un arrêté du 20 juillet 2017, publié au Journal officiel du 2 août 2017, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205).

Sont ainsi reconnues représentatives dans la convention collective du notariat les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 36,44 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,66 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,54 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,01 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,33 %.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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