Le Barreau de Seine-Saint-Denis atteint la barre des 600 avocats en activité.
À la date du 20 mars 2019, le Barreau de Seine-Saint-Denis a pour la première fois de son histoire atteint la barre (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) adhère à l'ONG Respect Zone pour lutter contre les cyberviolences.
Le CNB a annoncé avoir ratifié la charte Respect Zone, s’engageant ainsi à la promotion du respect (...)
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La 11ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 18 et le 21 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 400 personnes.
Sponsorisé cette année par Accor Hotels et (...)
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La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne.
C'est la troisième amende en deux ans infligée par l'exécutif (...)
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La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice.
A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a (...)
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Gérald Darmanin a présenté sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, (...)
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Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de (...)
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Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur.
Créée à (...)
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Le rapport publié par la Commission européenne fait état de certains progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais les femmes restent confrontées à des inégalités dans de nombreux (...)
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La commission des lois du Sénat propose d'abroger une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues obsolètes.
En janvier 2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois (...)
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Le CCBE fustige les propositions de la Commission européenne de réformes des règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales.
Le (...)
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La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l'Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil (...)
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Signature d'une convention de partenariat entre Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice et la Fédération Française des Centres de Médiation.
Le 31 janvier 2019, les Présidents (...)
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