Le monde du droit

Lundi 27 mars 2017

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UE : dépositaires centraux de titres (DCT)

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Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).

Suède : étude économique OCDE 2017

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Pour préserver le niveau élevé de bien-être actuel et relever les nouveaux défis auxquels la Suède est confrontée, l'OCDE recommande aux autorités de prendre des mesures complémentaires pour garantir une croissance inclusive, résiliente et verte bénéficiant à tous.

Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger

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Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.

Inde : étude économique OCDE 2017

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Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.

Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016

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Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets

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L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.

Suisse : renforcement du système de protection des déposants

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Le Conseil fédéral suisse a décidé de renforcer le système de protection des déposants.

Togo : révision de la politique de formation professionnelle

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Le Togo va mettre en place une nouvelle politique de formation professionnelle avec le concours de l’UNESCO, via la Plateforme d’expertise en formation professionnelle (Pefop).

AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE

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Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.

CJUE : violation d’un contrat de distribution exclusive par l'intermédiaire d'un site internet

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En cas de violation des conditions d’un réseau de distribution sélective via un site Internet, le dommage qu’un distributeur peut faire valoir est la réduction du volume de ses ventes en conséquence de celles réalisées en violation des conditions du réseau et la perte de profits qui s’ensuit.

Finlande : suivi des organismes de gestion collective des droits d’auteur

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Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion collective des droits d’auteur.

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