Le monde du droit

Jeudi 17 août 2017

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Zambie : obliger les multinationales à impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des mines

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Le gouvernement zambien veut impliquer les entreprises locales dans l’exploitation des ressources naturelles du pays par les entreprises minières étrangères.

Jamaïque : modification de la loi sur les sociétés

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Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés.

UE : libre prestation de services et activités d'investissement dans un autre Etat membre

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Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit.

UE : pour un renforcement de la surveillance des contreparties centrales (CCP)

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Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne, notamment la surveillance des contreparties centrales.

Togo : stratégie de promotion de l’inclusion financière

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Le gouvernement togolais présente les résultats des études menées sur sa stratégie de promotion de l’inclusion financière visant à faciliter la micro-finance, l'accès aux produits financiers et le micro-crédit.

Nouvelle-Zélande : étude économique OCDE 2017

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Présentation de la dernière étude économique de la Nouvelle-Zélande par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Codification du règlement sur la marque communautaire

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Publication au JOUE d'un texte codifiant le règlement sur la marque de l'Union européenne.

Publication des Perspectives économiques en Afrique 2017

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L’OCDE publie l’édition 2017 des Perspectives économiques en Afrique portant sur l’entreprenariat et l’industrialisation.

CJUE : allégations de santé relatives au glucose ambigües et trompeuses pour le consommateur moyen

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La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

CJUE : peut-on imposer à un travailleur de prendre un congé avant de savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé ?

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Selon l’avocat général près la CJUE, imposer à un travailleur de prendre un congé avant de savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce dernier est incompatible avec le droit de l’Union européenne.

Système de Madrid : modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole en vigueur le 1er juillet 2017

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L’OMPI présente les modifications apportées au règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid entrant en vigueur le 1er juillet 2017.

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