Le monde du droit

Mardi 27 juin 2017

Vous êtes ici : International

International

Argentine : loi sur le soutien aux entrepreneurs

Envoyer Imprimer PDF

Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise.

Suisse : “liker” un commentaire diffamatoire sur Facebook peut coûter cher

Envoyer Imprimer PDF

Le tribunal de Zurich en Suisse a condamné un homme de 45 ans à 4.000 francs suisses d’amende avec sursis pour avoir "aimé" des commentaires diffamants sur Facebook.

10 au 14 juillet 2017 - Formation “L’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA”

Envoyer Imprimer PDF

Une formation relative à “l’arbitrage selon le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA” a lieu à Paris du 10 au 14 juillet 2017.

22 et 23 Juin 2017 - 6èmes Journées Ohada Bordeaux

Envoyer Imprimer PDF

Les 6èmes Journées Ohada Bordeaux auront pour thème “L’OHADA face aux nouveaux défis économiques de l’Afrique”.

Belgique : opérations de "mystery shopping" par des agents de contrôle de l'Inspection économique

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les infractions pour lesquelles les agents de l'Inspection économique sont compétents pour user du "mystery shopping", c'est-à-dire approcher une entreprise en se faisant passer pour des clients potentiels sans décliner leur identité.

Japon / Islande : accord de principe relatif à la CDI

Envoyer Imprimer PDF

Le Japon et l'Islande ont convenu d'un accord de principe relatif à la convention fiscale entre eux.

CJUE : participation des Etats membres à la conclusion de l’accord de libre-échange avec Singapour

Envoyer Imprimer PDF

La CJUE retient que l’accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union européenne seule mais nécessite la participation des Etats membres.

Argentine : modification réglementaire en matière de réassurance

Envoyer Imprimer PDF

Une résolution de la Superintendencia de Seguros de la Nación modifie le cadre réglementaire de la réassurance en Argentine.

Contrôleur européen de la protection des données : avis sur le traitement des données personnelles des personnes physiques par l’UE

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JOUE d'un avis Contrôleur européen de la protection des données relatif au traitement des données personnelles des personnes physiques par les institutions de l’Union.

Chine : bilan des investissements en capital fixe en janvier-avril 2017

Envoyer Imprimer PDF

Le Bureau d'Etat des statistiques (BES) chinois note un ralentissement de l’augmentation des investissements en capital fixe.

Page 5 sur 1932