Le monde du droit

Samedi 24 juin 2017

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International

Angleterre : réaction des banques européennes face au durcissement des conditions d’exercice sur son sol

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Les banques européennes menacent de quitter la City après que la banque d’Angleterre ait décidé de durcir les conditions d’exercice des banques étrangères sur son sol en les obligeant à créer des filiales.

Belgique : conditions supplémentaires concernant le droit passerelle pour les indépendants

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.

Belgique : imputation de la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l’imputation de la perception anticipée de la taxe sur l’épargne à long terme.

Russie : Google sanctionné par l’Autorité de la concurrence russe

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La FAS condamne Google à une amende de 438 M€ de roubles pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des smartphones.

Equateur : rupture de douze accords bilatéraux d’investissement

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Douze traités d’investissement bilatéraux ont été déclaré non conformes à la Constitution par le Congrès de l’Equateur et ont ainsi été rompus.

UE : précisions sur la suppression des frais d'itinérance dans l'UE

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La Commission européenne publie des FAQ relative à la suppression des frais d’itinérance pour les voyageurs dans l’UE dès le 15 juin 2017.

UE : la Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés

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La Commission européenne propose des réformes du règlement EMIR sur les infrastructures de marché européennes, destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union.

UE : proposition de directive pour un équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants

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Adoption d’une proposition de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants visant à modifier les règles du congé parental.

Turquie : le gouvernement bloque l'accès à Wikipedia

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L'Autorité turque des technologies de communication et d’information a ordonné le blocage de toutes les éditions linguistiques de l’encyclopédie en ligne Wikipedia en Turquie.

Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse

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La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.

Belgique : trois projets d’arrêté royal relatifs aux travailleurs indépendants

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Le Conseil des ministres belge a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs aux travailleurs indépendants, et concernant notamment l’activité non autorisée le dimanche, les sanctions administratives et le statut de solidarité nationale.

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