Examen accéléré des brevets entre l’OEB et l’OEAB

Affaires internationales
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Un examen accéléré des brevets auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) est désormais possible suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun “Patent Prosecution Highway” (PPH).

Le 4 octobre 2017, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé que le programme pilote commun entre l'OEB et l'Office eurasien des brevets (OEAB), dit "Patent Prosecution Highway" (PPH), est entré en vigueur. Désormais, les inventeurs et les entreprises qui demandent une protection par brevet auprès de l'OEB et de l'OEAB peuvent bénéficier d'un examen accéléré des brevets auprès des deux offices.Le PPH permet également à chaque office de brevets participant de partager et de réutiliser les résultats des travaux déjà effectués. Le programme pilote durera initialement trois ans et permettra (...)

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