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Mercredi 20 septembre 2017

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Affaires internationales

France / Philippines : adoption à l'AN du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens

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Adoption à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.

Accord France / Congo relatif aux services aériens : adoption en 1ère lecture à l'AN

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Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens.

Accord France / République démocratique du Congo relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN

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Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et la République démocratique du Congo.

Suisse / Nouvelle-Zélande : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR

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La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.

Suisse / Chili : signature d’une déclaration commune relative à l’introduction de l’EAR

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La Suisse et le Chili ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR), qui permettra de collecter des données bancaires à partir de 2018 et les échanger à partir de 2019.

Nouvelle-Zélande : adoption du projet de loi sur le partenariat transpacifique

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Le Parlement néo-zélandais a adopté le projet de loi sur le partenariat transpacifique.

Suisse / Mexique : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)

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La Suisse et le Mexique ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).

Suisse / Brésil : signature d’un échange automatique de renseignements fiscaux (EAR)

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La Suisse et le Brésil ont signé une déclaration commune pour introduire l’échange automatique de renseignements en matière fiscale sur une base réciproque (EAR).

Convention fiscale entre la France et certains pays : clause de la nation la plus favorisée

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L'administration fiscale apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans certaines conventions fiscales entre la France et l'Arabie Saoudite, la Bolivie, le Chili, l'Egypte, l'Estonie, l'Inde, la Libye, l'Ouzbékistan et le Viêt-Nam.

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