Le monde du droit

Jeudi 23 février 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Arménie : modifications législatives sur la re-domiciliation de sociétés étrangères

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Des modifications législatives permettent aux entreprises étrangères de déménager leurs bureaux en Arménie sans avoir à passer par une procédure de liquidation ou à vendre leurs actifs.

Togo : conclusion d’un accord de financement avec le FMI

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Conclusion entre le Togo et le FMI d’un accord de financement au titre du FEC.

Bénin : création de juridictions commerciales

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Le Bénin se dote de juridictions commerciales afin de faciliter le règlement des conflits commerciaux et garantir la sécurité des investissements.

Maroc : mesures fiscales pour 2017

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Présentation des mesures fiscales marocaines entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

Egypte : mise en place d'un Conseil de surveillance des médias

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Une loi égyptienne publiée le 24 décembre 2016 crée un Conseil suprême de régulation des médias.

Le Bénin se dote d'une loi sur les PPP

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Publication d'une loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.

Cameroun : dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle

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Adoption de dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle.

Togo : adoption du budget 2017 à dominante sociale

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Les députés ont adopté le budget 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

Maroc : loi relative à la presse et à l'édition

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Publication au Bulletin officiel marocain d'une loi visant notamment à protéger la liberté de la presse et le secret des sources des journalistes.

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