Le monde du droit

Samedi 25 février 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : International Afrique / Moyen-Orient

Afrique / Moyen-Orient

Ohada : publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)

Envoyer Imprimer PDF

Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF).

Arménie : modifications législatives sur la re-domiciliation de sociétés étrangères

Envoyer Imprimer PDF

Des modifications législatives permettent aux entreprises étrangères de déménager leurs bureaux en Arménie sans avoir à passer par une procédure de liquidation ou à vendre leurs actifs.

Togo : conclusion d’un accord de financement avec le FMI

Envoyer Imprimer PDF

Conclusion entre le Togo et le FMI d’un accord de financement au titre du FEC.

Bénin : création de juridictions commerciales

Envoyer Imprimer PDF

Le Bénin se dote de juridictions commerciales afin de faciliter le règlement des conflits commerciaux et garantir la sécurité des investissements.

Maroc : mesures fiscales pour 2017

Envoyer Imprimer PDF

Présentation des mesures fiscales marocaines entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

Egypte : mise en place d'un Conseil de surveillance des médias

Envoyer Imprimer PDF

Une loi égyptienne publiée le 24 décembre 2016 crée un Conseil suprême de régulation des médias.

Le Bénin se dote d'une loi sur les PPP

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'une loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.

Cameroun : dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle

Envoyer Imprimer PDF

Adoption de dispositions pénales en matière de propriété intellectuelle.

Togo : adoption du budget 2017 à dominante sociale

Envoyer Imprimer PDF

Les députés ont adopté le budget 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.

Page 1 sur 77