Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Afrique / Moyen-Orient

La Guinée équatoriale va régler une amende de 150 millions € à Orange

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La Guinée équatoriale va régler une amende de 150 millions € à Orange

28 et 29 octobre 2016 - Séminaire international de formation sur les sûretés et les voies d’exécution en droit Ohada

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Un séminaire international de formation sur les sûretés et les voies d’exécution en droit Ohada est organisé à Cotonou (Bénin) les 28 et 29 octobre 2016.

Madagascar : adoption du code de communication avec les médias

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Présentation du projet de loi malgache relatif au code de communication avec les médias.

Israël : licenciement abusif d'un employé en violation de l'interdiction de la discrimination fondée sur l'âge

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Un motif économique de licenciement, bien que légitime, n'est pas satisfaisant lorsqu'il entraîne une discrimination fondée sur l'âge, qui constitue un préjudice aux droits fondamentaux d'un individu.

Tunisie : nouveau code d’investissement

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Le parlement tunisien a adopté la nouvelle loi de l’investissement.

Maroc : élargissement du régime des baux commerciaux

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Promulgation d'une loi marocaine relative aux baux d’immeubles ou locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal.

Zambie : promulgation de la loi sur les dessins et modèles industriels

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La loi sur les dessins et modèles industriels de 2016 a été promulguée par le Parlement zambien le 7 juin 2016. 

Emirats arabes unis : adoption par d'une loi sur les faillites

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Les Emirats arabes unis adoptent une loi sur les faillites.

Kazakhstan : TVA à taux zéro dans les zones économiques spéciales

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Le Kazakhstan élargit la liste des produits non soumis à TVA en zones économiques spéciales.

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