Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Sénégal : application de la loi anti-tabac

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Adoption, au Sénégal, d'un décret relatif à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.

Maroc : adoption de la loi relative à l’audiovisuel

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La Chambre des représentants marocaine a adopté la proposition de loi visant à modifier et compléter la loi relative à l’audiovisuel.

Maroc : adoption du projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)

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Le projet de loi relatif à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a été adopté par la Chambre des représentants puis par la Chambre des conseillers.

Turquie : étude économique OCDE 2016

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L'OCDE invite la Turquie à renforcer la capacité de résistance de l’économie et la cohésion sociale, à améliorer l’environnement des affaires et à développer la capacité des entreprises à participer aux chaînes de valeur mondiales.

Kenya : un projet de loi sur les technologies de l'information

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Dépôt au Parlement kényan d'un projet de loi relatif aux technologies de l'information et de la communication.

Maroc : adoption du décret portant création de la Commission permanente de la politique foncière

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Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret 2-16-263 portant création de la Commission permanente de la politique foncière.

Mozambique : nouveau code de la propriété industrielle

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Présentation du nouveau code de la propriété industrielle, approuvé le 31 décembre 2015.

Maroc : adoption de la loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

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Le Conseil du gouvernement marocain a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat.

Nigeria : introduction d’un marché de change interbancaire libre

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La Banque centrale du Nigeria a annoncé l’introduction d’un marché de change interbancaire libre permettant l'échange du naira contre des devises étrangères.

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