Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

Vous êtes ici : International Afrique / Moyen-Orient

Afrique / Moyen-Orient

Maroc : loi relative aux bâtiments menaçant ruine

Envoyer Imprimer PDF

Publication au BORM d'une loi relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

Maroc : procédure de recours à l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé le projet de décret relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique.

Iran : obligation de rapatrier les données des messageries étrangères

Envoyer Imprimer PDF

L'Iran menace de couper toutes les messageries étrangères qui ne stockeraient pas les données des utilisateurs iraniens dans le pays.

Maroc : loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Envoyer Imprimer PDF

Publication au BORM d'une loi précisant les droits et les obligations des copropriétaires et définissant les règles de fonctionnement des syndicats de copropriété.

Maroc : nouveaux services fiscaux en ligne

Envoyer Imprimer PDF

Au Maroc, l’attestation du chiffre d’affaires et le bulletin d’identification fiscale sont désormais disponibles en ligne.

Maroc : restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle

Envoyer Imprimer PDF

Adoption par le Conseil de gouvernement marocain d'un projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA).

Togo : publication d'un guide sur les principales réformes économiques

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement togolais a publié un guide qui détaille les réformes engagées en matière d'urbanisme, d'énergie, des affaires et de fiscalité.

Iran : projet de loi visant l’égalité hommes / femmes dans l'indemnisation des accidents de la circulation

Envoyer Imprimer PDF

Un projet de loi iranien en matière d'assurance prévoit l’égalité entre hommes et femmes pour l'indemnisation des accidents de la circulation.

Maroc : publication de la loi relative au commerce extérieur

Envoyer Imprimer PDF

La loi marocaine relative au commerce extérieur a été publiée au BORM.

Page 8 sur 80