Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Togo : pôles de développement économique

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Présentation des nouveaux pôles de développement économique du Togo, notamment les télécom, les finances et le solaire.

Le secteur des télécommunications au Koweït

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Si la téléphonie fixe n’est pas performante au Koweït, la téléphonie mobile est en plein essor avec un taux de pénétration parmi les plus élevés au monde.

Algérie : présentation des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)

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Une circulaire algérienne détermine les taux de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) des personnes morales et en commente l'application.

Maroc : réforme du Code de commerce

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Adoption d'un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au Code de commerce et aux délais de paiement.

La Turquie se dote d’une loi de protection des données personnelles

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Une loi turque prévoit un élargissement des catégories de données personnelles ne pourront être exploitées sans le consentement explicite des personnes concernées.

Maroc : adoption du décret fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives

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Un projet de décret portant sur la fixation des règles d’organisation et de gestion du Registre des coopératives a été adopté par le Conseil de gouvernement marocain.

Maroc : réforme de la loi relative aux édifices menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine

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Adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain.

Kenya : Google enjoint de supprimer une vidéo au "contenu indécent"

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La Commission de classification cinématographique du Kenya demande à Google de supprimer de son site un clip vidéo représentant des scènes à connotation homosexuelle susceptible, selon elle, de "corrompre les moeurs".

Maroc : projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier

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Le projet de loi marocain relatif aux organismes de placement collectif immobilier a été adopté par la Chambre des représentants.

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