Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Afrique du Sud : présentation du Budget de crise

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Le 24 février 2016, le ministre des Finances sud-africain a exposé son budget de crise devant le Parlement.

Maroc : réforme de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

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Le projet de loi marocain modifiant la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis a été adopté par la Chambre des représentants.

Maroc : réforme de la loi relative à la titrisation de créances

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Le Conseil de gouvernement marocain a décidé d'approfondir l'examen du projet de loi relatif à la titrisation de créances.

Maroc : adoption du décret portant application de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins

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Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de décret portant application de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Maroc : projet de loi relatif au code de la presse et de l’édition

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Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de l'édition.

Israël : étude économique OCDE 2016

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L'OCDE a rendu public l'étude économique sur Israël.

Maroc : redevances d'occupation du domaine public par les exploitants de réseaux publics de télécommunications

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Le Conseil de gouvernement marocain a adopté, après examen, le projet de décret relatif à la définition des montants des redevances d’occupation du domaine public par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Maroc : réforme des sociétés anonymes

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Publication au Bulletin officiel marocain d'une loi relative aux sociétés anonymes.

Algérie : dispositions de la loi de finances pour 2016 sur l’investissement

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Présentation des dispositions de la loi de finances algérienne pour 2016 sur l’investissement.

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