Publication au Journal officiel fédéral brésilien d'un décret modifiant la taxe sur les opérations financières.
|
Vous êtes ici :
Amérique du SudBrésil : modifications de la taxe sur les opérations financières (IOF)Publication au Journal officiel fédéral brésilien d'un décret modifiant la taxe sur les opérations financières.
Brésil : augmentation du seuil pour le régime du bénéfice présuméLa limite annuelle du chiffre d'affaires permettant aux entreprises brésiliennes d'opter pour le régime fiscal du bénéfice présumé a temporairement été augmentée.
Brésil : changements apportés au Fonds de garantie des créditsLe Conseil monétaire du Brésil a approuvé les modifications de l'activité du Fonds de garantie des crédits brésilien.
Brésil : examen des demandes de brevets de biotechnologiesL'INPI brésilien soumet à consultation publique un projet de révision de ses lignes directrices pour l'examen des demandes de brevets dans le domaine des biotechnologies.
Un nouveau code forestier au BrésilLe nouveau code forestier brésilien, qui a pris effet le 28 mai 2012, vise notamment à mieux protéger les zones forestières.
Brésil : nouvelles règles spécifiques au commerce électroniqueDe nouvelles règles relatives à la protection des consommateurs ont été adoptées au Brésil dans le cadre d'un décret spécifique au commerce électronique.
Brésil : loi d'orientation budgétaire pour 2014Le gouvernement brésilien a adressé au Congrès le 15 avril 2013 le projet de loi d'orientation budgétaire pour 2014.
Brésil : réduction d'impôt pour le secteur automobile prorogée jusqu'en décembre 2013La réduction d'impôt sur la taxe sur les produits industriels pour les voitures et les camions est prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 pour soutenir la relance économique au Brésil.
Fonds "vautours" : l'Argentine présente son offreDevant la justice américaine, l'Argentine a proposé à deux fonds spéculatifs qualifiés par elle de "vautours", un paiement aux mêmes conditions que les accords de restructuration de sa dette de 2010.
Page 1 sur 34 LE PALMARES DES AVOCATSFavorisGestion de FortuneProchaines formations |
|