Le monde du droit

Vendredi 26 mai 2017

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Amérique du Sud

Argentine : modification réglementaire en matière de réassurance

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Une résolution de la Superintendencia de Seguros de la Nación modifie le cadre réglementaire de la réassurance en Argentine.

Brésil : sanction pour usage d’une information privilégiée lors de la vente d'actions

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L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée.

Brésil : date limite de déclaration de conformité auprès de la CVM pour les sociétés cotées en bourse

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La déclaration de conformité des personnes et des sociétés cotées en bourse liées à l'instruction CVM 510 doit être effectuée au plus tard le 31 mai 2017.

OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine

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Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.

Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016

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Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale

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L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

Mexique : étude économique OCDE 2017

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Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo

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Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.

Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent

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L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.

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