Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Amérique du Sud

Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques

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Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.

Mexique : protection de l'appellation d'origine "Cacao Grijalva"

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La protection de l'appellation d'origine 'Cacao Grijalva' a été promulguée et publiée au journal officiel mexicain.

Curaçao : réforme fiscale

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Publication d'une ordonnance curacienne introduisant d'importantes mesures en matière fiscale.

Brésil : inconstitutionnalité de la loi interdisant les chauffeurs Uber

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Le tribunal de justice de l'Etat de São Paulo a jugé inconstitutionnelle la loi municipale interdisant le transport rémunéré de personnes par des conducteurs privés payés via une application.

Uruguay : procédure accélérée d’examen des brevets

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Mise en place d'une procédure accélérée de demande de brevets en Uruguay.

Impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport concernant les impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Argentine : interdiction d'utiliser des pesticides sur les cultures pendant le chargement et transport

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L’Argentine a interdit l’application de pesticides sur des cultures lors de leur chargement ou de leur transport suite aux décès de chauffeurs en raison de leur exposition.

Equateur : une nouvelle loi contre le blanchiment de capitaux

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Publication d'une loi équatorienne visant à mieux prévenir le blanchiment de capitaux.

Equateur : forte diminution des frais de renouvellement de brevets

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L'Office équatorien des brevets diminue à hauteur de 90 % ses frais de renouvellement de brevets.

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