Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

Vous êtes ici : International Amérique du Sud

Amérique du Sud

Uruguay : augmentation de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale

Envoyer Imprimer PDF

L'Uruguay modifie les tranches d'imposition de l’impôt sur le revenu et de l’aide à la sécurité sociale.

Argentine : adoption du projet de loi simplifiant la lutte anti-corruption

Envoyer Imprimer PDF

Les députés argentins ont adopté un projet de loi anti-corruption permettant aux procureurs de négocier un aveu contre une réduction de peine.

Brésil : décret relatif à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

Envoyer Imprimer PDF

Présentation du décret brésilien modifiant la loi sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages.

Mexique : décret relatif aux infractions en matière de commerce concernant le droit d’auteur

Envoyer Imprimer PDF

Présentation d’un décret mexicain modifiant la loi fédérale sur le droit d’auteur et concernant les modifications intéressant les infractions en matière de commerce.

Colombie : précisions sur la notion de réticence fautive de l'assuré

Envoyer Imprimer PDF

La Cour suprême de justice de Colombie rappelle les obligations de l'assuré en matière de déclaration des risques.

Chili : examen environnemental 2016

Envoyer Imprimer PDF

L'OCDE estime que le modèle économique du Chili, axé sur les ressources naturelles, est sur le point d’atteindre ses limites.

Brésil : la Cour suprême lève le blocage de la messagerie WhatsApp

Envoyer Imprimer PDF

La Cour suprême du Brésil lève le blocage imposé par un juge d'instance sur la messagerie WhatsApp qui avait refusé de transmettre des informations à la police.

Victoire judiciaire de l'Uruguay sur le cigarettier Philip Morris

Envoyer Imprimer PDF

Le Cirdi donne raison à l'Uruguay dans le conflit qui l'opposait depuis 2010 au cigarettier helvético-américain qui réclamait 25 millions de $ en compensation de la stricte réglementation antitabac du pays. 

Guide OCDE pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit en Amérique latine et aux Caraïbes

Envoyer Imprimer PDF

L'OCDE encourage les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à accélérer le développement de l'infrastructure haut débit, l’élargissement de l’accès et des services et la formation de la population pour stimuler l’utilisation de l’Internet haut débit.

Page 4 sur 51