Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Amérique du Sud

Chili : projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques en discussion au Parlement

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Le Parlement chilien étudie un projet de loi relatif aux produits pharmaceutiques.

Brésil : approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016

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Les actionnaires des sociétés brésiliennes doivent procéder à l’approbation annuelle des comptes avant le 30 avril 2016.

Brésil : simplification du processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol

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L'Agence nationale brésilienne des télécommunications a annoncé que le processus de verrouillage du téléphone mobile en cas de perte ou de vol serait facilité.

Brésil : régularisation des fonds non déclarés

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Présentation de la loi brésilienne n° 13.254/2016 relative à la régularisation des fonds ou avoirs non déclarés détenus à l'étranger par les résidents brésiliens.

Chili : nouvelle loi sur l’investissement direct étranger

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Présentation de la loi chilienne créant un nouveau cadre juridique de l’investissement direct étranger au Chili.

Argentine : accord trouvé avec les "fonds vautours"

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Le gouvernement argentin a trouvé un accord avec les fonds spéculatifs sur le remboursement de sa dette, mettant un terme à quinze ans de contentieux.

Brésil : modification des règles de contrôle des concentrations

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Une résolution du Conseil administratif de la défense économique brésilien modifie l'examen de contrôle des concentrations au Brésil.

Brésil : publication de la loi d’amnistie fiscale

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Publication d'une loi brésilienne d’amnistie fiscale, bénéficiant essentiellement aux personnes ayant mal déclaré leurs avoirs à l'étranger.

Proposition de l’Argentine aux "fonds vautours" pour rembourser sa dette

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L’Argentine propose aux "fonds vautours" de rembourser sa dette avec 25 % de décote.

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