Le monde du droit

Jeudi 23 février 2017

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Asie / Pacifique

Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte

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La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.

Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit

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La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.

Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.

Chine : Disney obtient la condamnation d’un studio chinois pour plagiat

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Disney obtient une victoire judiciaire contre un long-métrage chinois plagiant son film d’animation "Cars", dans un pays où la justice reste indulgente dans les conflits de propriété intellectuelle.

Renforcement de la promotion de l'investissement au Laos

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Présentation à l'Assemblée nationale du Laos d'un projet d'amendement à la loi de 2009 sur la promotion des investissements.

Cambodge : projet de loi sur la gestion financière

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Un projet de loi sur la gestion financière 2017 est en débat à l'Assemblée nationale cambodgienne.

Malaisie : étude économique OCDE 2016

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié son étude économique de la Malaisie.

Japon : réglementation du Bitcoin

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Une loi sur les services de paiement règlemente les monnaies virtuelles, dont le Bitcoin.

Corée du Sud : réforme du droit des marques

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L’Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques et entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

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