Le monde du droit

Jeudi 30 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : International Europe

Europe

Mettre en œuvre plus efficacement les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles

Envoyer Imprimer PDF

La Commission européenne a présenté une proposition de directive permettant aux autorités de concurrence des Etats membres de mettre en œuvre plus efficacement les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

UE : plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs

Envoyer Imprimer PDF

Présentation d’un plan d’action de la Commission européenne visant à offrir aux consommateurs européens un plus grand choix et un meilleur accès aux services financiers de toute l'Union.

Luxembourg : demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS)

Envoyer Imprimer PDF

Le gouvernement luxembourgeois met à disposition tous les documents relatifs à la demande d’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS).

Luxembourg : régime fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'une circulaire sur le régime fiscal luxembourgeois applicable aux sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe.

CJUE : consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données

Envoyer Imprimer PDF

Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données comprend également l’utilisation de celles-ci dans un autre Etat membre.

Italie : un forfait fiscal pour attirer les grandes fortunes

Envoyer Imprimer PDF

La loi italienne de finances pour 2017 prévoit la création d'un impôt forfaitaire de 100.000 € par an en échange d’une résidence fiscale en Italie.

Pratiques anticoncurrentielles : les particuliers peuvent désormais alerter la Commission européenne

Envoyer Imprimer PDF

La Commission européenne lance un nouvel outil qui permet aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission en cas d'ententes secrètes et d'autres infractions aux règles de la concurrence tout en garantissant leur anonymat.

CJUE : absence de droit à l’oubli pour les données personnelles présentes au registre des sociétés

Envoyer Imprimer PDF

Le droit à l’oubli ne s’applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel figurant dans les registres des sociétés.

Luxembourg : les peines des lanceurs d’alerte de l’affaire "Luxleaks" réduites en appel

Envoyer Imprimer PDF

La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines des lanceurs d’alerte dans l'affaire "LuxLeaks".

Page 1 sur 909