Le monde du droit

Mercredi 20 septembre 2017

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Europe

Espagne : étude économique OCDE 2017

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Présentation de l’étude économique OCDE 2017 de l’Espagne.

OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Finlande

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Présentation du rapport OCDE 2017 sur la lutte contre la corruption transnationale en Finlande.

Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement

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La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.

Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres

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La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.

Belgique : mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché

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Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.

CJUE : conclusions de l’avocat général Bobek sur les mesures d’urgence relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

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Selon l’avocat général Bobek, les Etats membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, outre l’urgence, un risque important et manifeste pour la santé et l’environnement.

UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs

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La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.

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