Quel est l’objet de cette Commission "Intelligence Economique" ?

Cette Commission est un espace d’information, de formation, d’échanges, de partenariats et d’influence consacré à la sécurité économique et à la gouvernance des entreprises. Elle réunit autour de cet objectif des avocats, des juristes et dirigeants d’entreprises, des magistrats, des experts et universitaires et des représentants des pouvoirs publics.

Cette Commission constitue, en premier lieu, dans le cadre de la formation continue des avocats, une prise de conscience de l’intérêt de la matière : la qualité première que présente l’Intelligence économique : la transversalité. Elle permet également de diffuser des outils d’autodiagnostic destinées à renforcer la sécurité économique des entreprises et promeut ainsi les activités et interventions des avocats dans ce domaine. Pour ce faire, la Commission organise des formations  tant académiques que pratiques traitant de l’ensemble des composantes de l’intelligence juridique et stratégique.

En second lieu, cette Commission ouverte vise à approfondir la compréhension par les magistrats et les pouvoirs publics des processus de décision des entreprises et de leur environnement économique et concurrentiel. En amont, dans les cycles de formation initiale des avocats parisiens, comme dans le cadre des débats législatifs et réglementaires. Et en aval, dans le cadre de la formation continue des avocats et des magistrats ou par la conduite de dialogues avec les divers régulateurs administratifs ou judiciaires du monde des affaires.

Quelle est l’origine de cette Commission ?

Les missions de sensibilisation, d’échanges et d’influence de cette Commission ouverte trouvent leur origine dans un constat, une conviction et un partenariat institutionnel initié en 2012.

- Le constat est celui de l’association naturelle et incontournable formée par l’intelligence économique (IE) et le droit dans la vie des affaires.

- La conviction est que l’avocat est le pivot de ce binôme au service des stratégies de l’entreprise, par ses missions de veille, d’audit, de conseil, de négociation, de défense, d’offensive, de communication et d’influence.

Ces deux premiers éléments sont à l’origine d’une convention conclue en avril 2012 entre le Barreau de Paris et la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique (D2IE). Celle-ci permet notamment à l’Etat de bénéficier de l’expertise des avocats parisiens dans la mise en œuvre des politiques publiques d’intelligence économique. Cette convention bénéficie notamment aux Comités Régionaux d'Intelligence Economique (CRIE) placés sous la responsabilité des préfets.

Pourquoi une Commission dite « ouverte » ?

Qu’il s’agisse de la promotion du droit continental au niveau international, de l’influence des normes professionnelles dans la vie des entreprises, de la protection des secrets d’affaires, des enjeux de propriété intellectuelle et industrielle, de concurrence, de réputation ou des questions touchant à la numérisation des relations d’affaires, les domaines du droit concernés nécessitent une approche coordonnée au sein des entreprises et de leurs conseils juridiques et stratégiques.

Cette pluridisciplinarité nécessite de développer des synergies entre les avocats et les acteurs très divers, privés et publics, afin de faire converger les compétences et les sphères d’influence là où elles se trouvent. L’Ordre des Avocats de Paris a tout naturellement fait le choix d’une Commission dont l’audience ne soit pas réservée aux seuls avocats.

Quelles actions avez-vous pu mener depuis votre nomination à la tête de cette Commission en janvier 2014 ?

Nous avons mis à contribution nos engagements personnels respectifs dans les réseaux d’intelligence économique.

Dès janvier 2014, les nouveaux bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris ont confirmé l’engagement du Barreau de Paris au soutien de la sécurité économique des entreprises, en contribuant à la seconde édition du "Guide du Routard de l’Intelligence Economique". Nous avons ensuite accueilli une première Commission ouverte "Avocats, Innovation & IE" à l’occasion de la publication de l’ouvrage « L’intelligence Economique au service de l’innovation », paru en janvier 2014 aux éditions Eyrolles et présenté à cette occasion par ses auteurs issus du monde de l’entreprise.

Nous avons ensuite permis de conforter un partenariat entre le Barreau de Paris et la Préfecture d’Ile de France à l’occasion de l’organisation par le Préfet de Région Jean Daubigny d’une "Semaine de l’Intelligence Economique", qui s’est tenue en juin dernier à la Préfecture et à l’occasion de laquelle notre Commission a présenté les activités des avocats parisiens et ses missions. Cette première collaboration donnera certainement lieu à d’autres manifestations organisées avec la Préfecture de Région, fin 2014 et en 2015.

Nous avons organisé en juillet dernier, à l’occasion des journées "Campus" de l’Ecole de Formation du Barreau, une conférence sur le secret des affaires ouverte aux avocats et non avocats (entreprises, pouvoirs publics) et réunissant un panel d’intervenants de tout premier plan et un public nombreux illustrant la diversité à laquelle notre Commission destine ses travaux. L’Ordre des avocats a souhaité que cette manifestation puisse donner lieu à un documentaire vidéo constituant une introduction à l’intelligence économique pour nos confrères et les élèves-avocats parisiens. Cette conférence prolongeait notre participation personnelle au groupe de travail ayant contribué à l’élaboration de la proposition de loi « Urvoas » n° 2139 sur la protection des secrets d’affaires, déposée devant l’Assemblée nationale le 16 juillet dernier.

Nous intervenons à l’ENM en octobre 2014 dans le cadre de la formation continue des magistrats, sur le thème de l’intelligence juridique et stratégique.

Nous envisageons également de tenir des Commission ouvertes conjointes avec d’autres groupes de travail au sein du Barreau de Paris, notamment les commissions dédiées au droit pénal, au droit du travail et au droit des affaires, afin d’aller chercher les avocats directement concernés par l’IE, là où ils se trouvent.

Ces premières réalisations et celles que nous élaborons encore participent directement de la vocation d’ouverture de cette Commission.

Comment peut-on s’informer des activités de cette Commission ?

L’agenda de notre Commission ouverte est diffusé par l’Ordre des avocats de Paris auprès de nos confrères et nous communiquons également auprès de nos réseaux de partenaires dédiés à l’IE. En outre, l’Ordre a mis à notre disposition une adresse e-mail nous permettant d’informer de nos travaux toute personne intéressée : intelligence@avocatparis.org.