En quelques mots, qu’est-ce que la loi Macron a changé sur les licenciements économiques ?

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron", publiée au JO le lendemain, comporte de nombreuses mesures sociales intéressant les entreprises concernant, notamment, le travail dominical, le contentieux prud’homal, le droit pénal du travail, l’épargne salariale et le licenciement pour motif économique.

En particulier, la "loi Macron" clarifie sur plusieurs points les dispositions issues de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi en matière de licenciement collectif au rang desquelles figurent notamment la possibilité désormais donnée à l’employeur de fixer l’ordre des licenciements à un niveau inférieur à l’entreprise en cas de licenciement avec plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE), l’obligation de reclassement dans les entreprises ou groupes internationaux, l’absence de prise en compte des moyens du groupe pour l’homologation du PSE dans les entreprises en difficulté, la modification des conséquences de l’annulation des décisions de validation ou d’homologation des PSE insuffisamment motivées, les ajustements du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Ces nouvelles dispositions étant pour la plupart applicables aux procédures de licenciements pour motif économique engagées après le 7 août 2015, il semble impératif pour les employeurs de comprendre rapidement les enjeux de cette évolution législative - et réglementaire à venir, et d’optimiser, dans cette perspective, l’organisation de leur entreprise.

Pouvez-vous nous présenter l’événement sur les licenciements économiques et la loi Macron ?

Le cabinet Fromont Briens organise régulièrement des petits déjeuners débats autour de thèmes d’actualité. Il nous est apparu évident d’organiser le prochain rendez-vous qui aura lieu le mardi 13 octobre 2015 de 8h30 à 10h30 dans les locaux parisiens du cabinet Fromont Briens autour de l’actualité du licenciement économique.

Quels seront les thèmes abordés ?

Dans ce cadre, le contenu des nouvelles dispositions relatives au licenciement économique sera abordé dans le détail et notamment les mesures qui les précèdent, les encadrent ou en résultent. Ainsi, les aménagements des accords de maintien dans l’emploi, les nouvelles stratégies de mise en place d’un PSE et les indemnités prud’homales seront successivement évoqués. Ayant pour volonté d’échanger sur les projets menés concrètement par les entreprises nous procèderons enfin à un retour d’expérience sur les pratiques des DIRECCTE.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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