Marc-Antoine Ledieu, Associé, Bardehle Pagenberg

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Le Monde du Droit a interrogé Marc-Antoine Ledieu récemment nommé associé du cabinet Bardehle Pagenberg.

Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Bardehle Pagenberg ?

Ah… les joies de l’exercice de la profession d’Avocat en individuel…. L’idée de rejoindre des professionnels, réputés pour leurs compétences techniques, me titillait depuis quelques temps. L’idéal pour moi était de rejoindre une structure spécialisée dans un domaine dans lequel nous pourrions être véritablement complémentaires. Tant par nos activités que par nos caractères. J’en ai rêvé, et Julien Fréneaux (managing partner de Bardehle Paris) me l’a proposé. Tout a été conclu en trois mois. 

Pour ce qui est de ma pratique, il m’était devenu indispensable de bénéficier de conseils en matière de brevet, coté dépôt comme coté contentieux, dans la mesure où certains protocoles (de communication ou cryptographiques) peuvent faire l’objet de protection sous des angles complémentaires à celui proposé par le droit commun du logiciel. Et je me suis toujours refusé à donner des conseils dans un domaine dont je maîtrise mal la technique.    

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

Avocat plaidant traditionnel de formation, j’ai toujours eu le goût et l’attrait de la « tech ». Je me suis rapidement spécialisé en rédaction de ce que l’on appelait dans les années 90 les « contrats informatiques ». Après un passage chez un éditeur de logiciel en 2002/2004, je me suis installé en indépendant. Jusqu’à septembre 2017. 

Qui a le plus influencé votre carrière ?

Un magistrat dont je tairai le nom. Je plaidais une histoire de logiciel utilisé hors du contrat de licence. Le jugement rendu était tellement décevant que je me suis promis d’éviter dès lors tout contentieux judiciaire. Il semble aussi que ma tournure d’esprit me pousse plus naturellement vers la négociation que vers le conflit judiciaire. 

Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?

Je vous le dirai quand je ne travaillerai plus.

Quels sont vos domaines de compétences ?

Je suis un rédacteur de contrats BtoB autour du logiciel et des techniques de traitement des data (data industrielles, données personnelles). J'écris et je négocie principalement des contrats de Software as a Service, des règlements de blockchain privée ou des droits d’utilisation de base de données pour des logiciels de « deep learning ». Je valide juridiquement des business model innovants aussi. Et là, je vois parfois passer des « trucs » incroyables, du plus farfelu au plus génial...

Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?

Evidemment, l’entrée prochaine en vigueur de la GDPR (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) m’occupe beaucoup, comme le Règlement « e-Privacy » sur les données de contenu et les métadonnées des communications électroniques en cours d’adoption. Tous les contrats BtoB incluant des traitements de données sont impactés massivement par cette règlementation nouvelle qui nécessite un vrai changement d’attitude de la part des professionnels. 

Qui conseillez-vous ?

Historiquement, je suis « coté éditeur » de logiciel. Le plus souvent pour le « petit » face au « gros », ce qui nécessite une vision concrète du contrat à conclure. Maintenant, il m’arrive aussi d’intervenir pour les « gros » qui cherchent des compétences techniques assez pointues dont ils ne disposent pas toujours en interne. J’aime assez l’approche pragmatique des starts-up à la « technologie » innovante. A chaque contrat, un business particulier à sécuriser. Car l’idée n’est pas d’avoir « le » bon contrat, mais un contrat qui soit signé par le prestataire et son client, dans une mesure où chaque partie est éclairée sur ce qu’elle doit faire. Ou pas… J’aime assez le « non-dit » contractuel…

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)