Diffusion télévisée de l’image du corps d’un défunt

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La diffusion télévisée de photographies présentant le corps d’un cycliste ne caractérise pas le délit d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre prévu par l'article 225-17 du code pénal, lequel induit un acte matériel commis sur le cadavre lui-même.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet à la suite de l'homicides de quatre personnes, dont un cycliste. Trois photographies de la scène de crime, présentant notamment le cadavre de ce dernier à même le sol, ont été diffusées sur une chaîne de télévision et sur son site internet.Des poursuites pénales ont été engagées contre le directeur de la rédaction de la chaîne et contre le journaliste des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre, diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou d'un délit et complicité, (...)

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