La citation précise et qualifie le fait incriminé, elle indique le texte de loi applicable à la poursuite. Il n'appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d'autres conditions, dès lors qu'il ne peut exister d'incertitude sur l'objet de la poursuite.

En l’espèce, la société Y. et son dirigeant M. Y. ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, la société A. et son directeur de publication, M. Z., à la suite de la publication dans un hebdomadaire d’un article intitulé “Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d’Etat à Conakry“.Les juges du premier degré ont fait droits à l’exception de nullité de la citation qui était soulevée par les prévenus. Les parties ont relevé appel de cette décision. La (...)