Le détournement de la clientèle d’une société par un ancien salarié vers une autre concurrente constitue un abus de confiance

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le salarié d’une société qui utilise des informations dont il a été destinataire relatives à sa clientèle, par des procédés déloyaux, dans le but d'attirer une partie de cette dernière vers une autre société, est coupable d’abus de confiance.

Une société commerciale de télécommunications (SCT) a porté plainte et s'est constituée partie civile pour abus de confiance à l'encontre de M. X., directeur d'agence au sein cette dernière jusqu'à son licenciement.Elle dénonce des faits de détournement de clientèle commis par celui-ci ainsi que par une société gérée par l'un de ses anciens salariés, M. Y. MM. X. et Y. ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et pour avoir détourné, au profit de la société de M. Y., une partie de la clientèle de la SCT. La cour (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :