Le tribunal correctionnel se penche sur la question de l’installation d’un système de vidéo protection sans autorisation préfectorale et sur la question de la divulgation d’images de vidéo protection à une personne non habilitée.

En l’espèce, un des restaurants où à eu lieu les attentats de Paris du 13 novembre 2015 a capté des images de ces attentats par le biais d’un système de vidéosurveillance. Les images issues de cette vidéosurveillance ont été diffusées sur le site d’un quotidien britannique.Trois des victimes qui se sont reconnus sur les images ont d’abord demandé au quotidien de retirer les images, ce que ce dernier a refusé de faire.Le 8 janvier 2016, les trois victimes ont porté plainte pour violation de l’article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure relatif aux (...)